Dans le numéro de la revue Futurible de décembre 2009, Marjorie Jouen, membre du laboratoire de pensée "Notre Europe" initié par Jacques Delors en 1996, fait le point sur la conception des services publics de demain. Elle montre notamment que tout le courant de pensée du "new public management" qui a dicté à la fin du XXe siècle, les politiques européennes de dérégulation des services publics, sous couvert de leur coût excessif et d'une recherche de plus grande efficacité, ne s'est pas avéré très probant et qu'il a été surtout créateur partout de nouvelles inégalités.

En Europe démontre Marjorie Jouen, un nouveau mode de production des services d'intérêt général est en train de se mettre en place. Ce dernier vise à associer très en amont les décideurs aux usagers. Soulignant le retard de la France au regard de ce mouvement, elle montre, exemples à l'appui, le rôle performant que jouent, et peuvent jouer, les expérimentations et innovations sociales dans le processus indispensable de modernisation des services d'intérêt général.

Je partage son avis quand elle dit qu'il s'agit maintenant de concevoir des services collectifs efficaces en partant des besoins des citoyens et que c'est « une rupture complète avec la logique d'offre et d'organisation des services qui a prévalu sans discontinuer depuis un bon siècle». «L'usager devient acteur majeur » de la transformation des services publics, ce qui requiert une bonne dose de créativité et conduit à «des relations plus directes entre les décideurs et les agents avec des pyramides hiérarchiques très simplifiées».

Effectivement, les citoyens acceptent de moins en moins que l'intérêt général soit défini "en haut et qu'il leur tombe du ciel sur la tête". Nous devons donc aller vers des processus de décision publique différents. Aussi je m'interroge sur les moyens à employer et plus encore sur la nouvelle culture à promouvoir pour entrer dans ce mouvement. Devenu depuis plus d'un an maintenant un utilisateur de Facebook, je me demande si une solution pour une commune ou un département n'est pas à rechercher dans l'expérimentation de petits réseaux sociaux locaux thématiques tel que "Laruche.org" sur lequel 1 600 rennais se sont déjà inscrits pour se connaître et partager, entre autres, leurs idées sur ce que pourrait être une citoyenneté alternative de proximité. Le défi est donc désormais de défendre avec la plus grande fermeté les services publics locaux tout en les réinventant en réseau avec les citoyens.

 Voir :  http://beta.ruche.org

(Photo Vincent Meyer / Creative Commons)

Affirmer, comme vient de le faire  Valérie Pécresse  à la Conférence des Grandes Ecoles, que l'ouverture de ces dernières à plus de boursiers entraînerait une baisse de niveau est une absurde provocation ! 

La réalité , c'est que la destinée sociale d’un élève puis d’un étudiant reste déterminée par l’origine sociale de ses parents. Un rapport du Sénat publié en 2007 rappelait que si 21% des enfants d'enseignants ou de père exerçant une profession libérale accèdent aux grandes écoles, la proportion est de 0,8% pour les enfants d'ouvriers non qualifiés, de 1% pour les enfants d'ouvriers qualifiés et de moins de 4% pour les enfants d'employés. Par ailleurs, la pauvreté et la précarité des étudiants constituent le principal obstacle à leur investissement dans les études. Comment poursuivre des études longues et prenantes sans stabilité financière ou sans logement ?   La conséquence de ces inégalités sociales, c'est une auto-censure chez de nombreux étudiants de très bon niveau issus de milieu modeste.   

Il est impératif de mettre en place une allocation d’autonomie, afin de permettre à chaque étudiant, quel que soit son milieu d'origine, d'effectuer son véritable travail : celui d'étudier. Il faut, de plus, une fois pour toute, avoir le courage de s'attaquer à la partition historique entre grandes écoles et universités, de rapprocher les universités, les classes préparatoires, et les écoles, de refonder les processus d’orientation et les formes de sélection dans le supérieur, qui envoient trop souvent des étudiants dans des filières "de garage"  où dominent le sentiment d' échec et la souffrance.  

Les jeunes générations méritent mieux que la sélection impitoyable que nous leurs offrons en maintenant un système méritocratique inégalitaire et corseté par des corporatismes datant d'un passé révolu. Notre pays leur doit autre chose, de plus ambitieux, de plus novateur que les réformes en trompe-l'oeil, que les brouillards de chiffres, dont abuse ce gouvernement.

J’ai conduit le 25 novembre dernier la délégation des présidents des associations françaises représentatives des collectivités locales à Strasbourg rencontrer des parlementaires européens. Ce fut l’occasion d’évoquer un certain nombre de sujets d’actualité. J’en retiens deux.

La commission Barroso est en train d’élaborer le budget de l’UE pour 2010 et menace de réduire les crédits affectés aux politiques menées par les collectivités locales. J’ai donc expliqué aux parlementaires de tous bords politiques que c’était une grave erreur. Ces crédits, comme ceux de la PAC, sont vitaux pour nos politiques locales. Ils nous permettent de sauver des emplois et de créer de nouveaux services publics, de nouvelles activités. En période de crise économique, ces moyens nous permettent de « garder la tête hors de l’eau ».

Nous avons aussi évoqué la protection de l’environnement, question si sensible dans les Côtes d’Armor. Le prochain sommet de Copenhague n’est pas la seule affaire des chefs d’Etat. Les collectivités locales s’y engagent elles aussi à prendre des mesures pour ralentir de réchauffement de la planète. La responsabilité partagée, c’est important.

Impression ramenée d’une séance de vote au Parlement de Strasbourg : plus de 500 hommes et femmes « à casques » (tout le monde en porte pour entendre la traduction simultanée dans toutes les langues) réunis dans un immense hémicycle, gigantesque vaisseau amiral de l’Europe.  L’Europe n’est pas loin, elle travaille, elle décide, elle prépare notre avenir.

Le président de la République clame que "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires". Son objectif est de focaliser l'attention de nos concitoyens sur une image de l'organisation territoriale qui se décline en superlatifs : "trop d'échelons", "trop d'élus", "trop d'indemnités", "trop de dépenses somptuaires", etc. Analysons…

Combien d'élus en France ? Un président de la République et 39 ministres, 998 parlementaires, 1 880 conseillers régionaux, 4 220 conseillers généraux et 36 838 maires, auxquels il faut ajouter environ 492 000 conseillers municipaux. Or la réforme territoriale - et notamment l'emblématique création des conseillers territoriaux - ne vise que les départements et les régions. Elle exclut de son champ d'application la Corse et l'Outre-mer. Au final, cette réforme ne concerne que 1 % des élus.! Alors qui exagère ? Parmi les exagérations du gouvernement, il y en a deux au moins que je veux combattre.

La première : "Les élus coûtent cher." Sur les 536 000 fonctions électives, 410 000 correspondent à des mandats de conseillers municipaux dans des communes de moins de 2 500 habitants et 110 000 dans des communes de 2 500 à 100 000 habitants. Donc 520 000 élus exercent dans des communes où ne sont indemnisés que les maires et les adjoints. Restent 15 000 élus, dans les communes de plus de 100 000 habitants, les conseillers généraux et régionaux et les parlementaires. Un maire-adjoint dans une ville de plus de 100 000 habitants ne peut prétendre percevoir qu'une indemnité nette d'environ 2 000 euros par mois. L'indemnité d'un conseiller général ou régional, elle, oscille entre 1 200 et 4 000 euros, avec un plafond de 5 500 euros pour les présidents. En réalité, 90 % des élus sont bénévoles. Pour ma part, les indemnités que je perçois comme président du conseil général des Côtes-d'Armor se montent à 4 500 euros. Demain, quelle indemnité pour le conseiller territorial ? Faudra-t-il "payer" ce nouveau professionnel de la politique, comme un président de la République (20 000 euros par mois), un premier ministre (18 500), un ministre (11 à 12 000), ou un parlementaire (5 500) ? Je prends le pari que pour faire accepter cette réforme, le gouvernement sera conduit à proposer une revalorisation substantielle des indemnités versées aux élus locaux. Quelles économies alors ?

Deuxième exagération: "La confusion des responsabilités conduit à des dérapages financiers supportés par les contribuables." Je l'affirme, les collectivités n'interviennent pas partout, à tout propos, sans cohérence. 90 % des actions engagées par les départements et les régions relèvent de leur champ de compétences propres. La confusion, c'est le gouvernement qui l'entretient depuis des mois. Qui assure la réussite du plan de relance ? Qui investit chaque année près de 50 milliards d'euros (soit 73 % des investissements publics) ? Qui, aujourd'hui, crée de la croissance et de l'emploi sinon les collectivités locales aux côtés des entreprises et de leurs salariés ? Et l'Etat dans tout ça ? Est-il en mesure de faire la leçon aux collectivités locales en matière de finances publiques quand son déficit a doublé en un an ? Si l'endettement des collectivités locales est bien réel, il ne représente pas plus de 11 % de la dette publique de l'Etat, qui s'élève à 1 500 milliards d'euros. De l'Etat ou des collectivités locales, le plus vertueux dans la maîtrise des budgets n'est pas celui qu'on croit...

 Pour autant, ne faut-il rien changer ? Non. L'organisation de notre territoire doit être améliorée. Mais la réforme territoriale doit être débattue en toute transparence, sans exagération. Elle devra être acceptée par les citoyens et les élus et reposer sur des principes clairs, loin des idées reçues et des calculs politiciens.

Le projet de réforme territoriale est maintenant sur les rails. La boulime réformiste du Président de la République me semble suspect et dangereuse. Pourquoi faudrait-il être réformiste dans ce domaine ? Pour céder à des effets de mode ou être nécessairement dans et où il n'y en avait pas besoin, pour semer encore plus le trouble dans l'esprit des citoyens ? Faut-il vraiment réformer les Communes, les Conseils Généraux, les Conseils Régionaux et réformer leurs compétences ? Est-ce vraiment une priorité des français quand ils connaissent une crise économique et sociale d'une ampleur jamais atteinte dans l'histoire de notre pays et de l'Europe ? Est-ce que les autres démocraties européennes s'attaquent à leurs collectivités avec une telle violence contre la démocratie locale à un moment où nous avons besoin de stabilité institutionnelle ? Il n'y a que nous pour entreprendre les pires choses au mauvais moment ! Je veux bien être conservateur quand je défends les libertés locales, quand je m'oppose au démantèlement des services publics locaux ! Je n'ai pas intériorisé le discours populiste de Nicolas Sarkosy qui veut détruire une France que j'aime et qui n'est ni un pays dépassé ni une France du passé. Je veux une France moderne, plus décentralisée, plus démocratique, cherchant à donner un sens nouveau à ses valeurs de liberté, de fraternité, d'égalité. Nous n'en prenons pas le chemin. Comment le faire comprendre au plus grand nombre de nos concitoyens ?