Le 3 octobre, François Fillon a eu enfin le courage d’évoquer la suppression du bouclier fiscal. Ce faisant, il a libéré une centaine de députés UMP des foudres élyséennes. Ceux-ci ont concocté un amendement au projet de budget 2011 à  l'Assemblée Nationale. Celui-ci prévoit la suppression du bouclier fiscal, mesure emblématique de l’iniquité du quinquenat sarkozien et celle, non moins symbolique mais cette fois pour la gauche, de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Ces 117 frondeurs veulent compenser les quelque 3 milliards de ressources qui viendraient à manquer pour l’Etat par "l'imposition des revenus du patrimoine, ainsi que par la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros. Il faudra y voir de plus près. Comme Jean Marc Ayrault, on peut ne pas être d’accord avec la suppression de l’ISF, ou vouloir son remplacement par des taxes sur les plus-values comme le souhaite Jérôme Cahuzac…

Pour moi, l’important n’est pas là pour l’instant. En matière de fiscalité, l’essentiel est d’être persuadé qu’il faut remettre tout le système fiscal en chantier,  au niveau national, local et européen. De ce point de vue scandaleux (ou pire inconscients) sont les mensonges du Président de la République qui assurait encore en Juillet qu’en Allemagne le bouclier fiscal était inscrit dans la Constitution alors qu’il n’existe pas dans ce pays.  Cesser de mentir et de se mentir est une urgence. Les deux tiers des français sont opposés au bouclier fiscal. Quant à l'ISF, qui n'existe dans aucun autre pays d'Europe, il n’est pas vain d’envisager qu’il puisse nuire à l'attractivité fiscale de notre pays en induisant 7 milliards d’évasion fiscale hors de France par an. Enfin, concevoir une révolution fiscale nationale sans y intégrer sa dimension locale serait une aberration et une nouvelle manifestation du mépris du centralisme étatique pour la France des Territoires. 

La Cour des Comptes est aussi en train légitimer la fronde qui prend forme contre les dogmes fiscaux. Son Conseil sur les Prélèvements Obligatoires (CPO) a estimé dans son rapport du 6 octobre que les niches fiscales et sociales profitant aux entreprises sont elles aussi de plus en plus coûteuses et pas toujours efficaces. Entre 2002 et 2010, tous les ans, près de 12 niches fiscales ont été créées et le nombre de dispositifs d’exonérations sociales a également augmenté considérablement. Ainsi, le CPO pointe que la TVA réduite à 5,5 % dans la restauration a un «impact limité sur l’emploi pour  un coût élevé » (3 milliards d’euros par an) et que l’exonération d’impôts et de cotisations pour les heures supplémentaires a un effet « ambigu » sur l’emploi tout en coûtant à l’Etat 4 milliards d’euros. Deux autres mesures phares du paquet fiscal sarkozien sont donc remises en cause…

L’Etat prévoit de récupérer 9,4 milliards de recettes l’an prochain en rabotant quelques unes de ces niches. Mais, pour le CPO, les marges de manœuvre sont bien plus grandes. Selon lui, l’ensemble des économies pourrait permettre de récupérer entre 15 et 29 milliards d’euros. Cette manne seraient bienvenue pour financer les allocations de solidarité APA (Allocation personnalisée d'autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active) dont les départements assumeront cette année la charge à hauteur de  13,68 milliards d'euros, alors que l’Etat ne compensera plus que 7,64 milliards et que la Réforme de la taxe professionnelle les prive de ressources locales suffisantes.  Sans rééquilibrage nationale de ces trois allocations individuelles de solidarité, les départements ne seront plus en mesure, dés 2011, de les assurer.

Toute refonte du système fiscal dans notre pays doit prendre en compte la dimension locale. De ce point de vue, s’il est un seul « bon point » à accorder ces dernier temps au Président Sarkozy, c’est d’avoir demandé à la Cour des Comptes un rapport sur le rapprochement des systèmes fiscaux allemands et français.  Ce rapport lui permettra certes de justifier l'abandon de ses nombreuses promesses de 2007 sur la fiscalité et les impôts mais il démontrera aussi, je l’espère, que si l’on veut sauver l’Europe de ces déficits publics et de la spéculation sur les taux de changes par une convergence des politiques franco-allemandes économiques et sociales construite sur la fiscalité, il faudra en priorité en France réviser la nature des rapports entre l’Etat et ses Territoires et, pour cela  concevoir un grand acte II de la Décentralisation reposant une nouvelle autonomie politique et fiscale pour les collectivités territoriales. 

L'image ci dessus a été prise par un photographe de l'agence Reuters.  Il en émane une solidarité tranquille et je la trouve très forte.

J’appelle tous mes amis, tous les costarmoricains, tous les bretons à rejoindre , le samedi 2 octobre,   cette solidarité syndicale  pour manifester contre une réforme des retraites injuste et  lutter contre l’injustice du Régime que nous subissons.

Un ami m'a signalé qu'à Paris, le 23 septembre, les artistes et techniciens du Théatre du Soleil  avaient défilé derrière une grande banderole citant Benjamin Constant. Il y était écrit :

"Que l'Autorité soit juste, nous nous chargeons d'être heureux !"  .

Le samedi 2 octobre, je serais de nouveau dans la rue, à Saint Brieuc, par solidarité et pour dire non à l'injustice !

L'exclusion appartient au nombre de ces mots qui ajoutent bien souvent à la description d'une situation une distance voire un détachement. Source d'inquiétude, d'incompréhension, de suspicion, nous recherchons parfois à contenir l'exclusion dans le champ de l'exception ou de la marginalité.

Pourtant, qui sont tous ces exclus ? Ce n'est plus ce marginal en rupture de ban par choix de vie. Non, la rupture du lien social est l'aboutissement d'un processus subi. C'est un proche qui au terme de longs mois de chômage se retrouve dans une situation inextricable. C'est ce couple, nos voisins, qui en surendettement, ne voit plus le bout du tunnel. C'est notre voisin qui, après un accident, se retrouve en situation de handicap. C'est ce jeune - il pourrait être notre enfant - qui ne trouve aucun emploi et glisse vers le désespoir.

Pour autant, devons-nous considérer cet enfant, ce proche, cet ami, comme exclus de notre vie ? Non. Il n'y a alors qu'un pas pour qu'ils ne soient pas exclus de notre société.

Vivre en société, c'est faire corps, c'est considérer qu'ensemble – et donc sans exclusive - il est possible d'apporter des réponses aux exigences de chaque jour mais aussi de construire un avenir. Faire corps, c'est partager ce projet collectif en respectant la communauté humaine qui le constitue, de n'en n'exclure aucune de ces parties au risque, sinon, de favoriser le communautarisme et de rompre avec notre pacte républicain.

Si nous devions un jour céder sur ce grand principe de société, n'en deviendrions-nous pas nous-mêmes les exclus ?

(Photo Londonista -CC)

Je profite des vacances pour relire des notes personnelles. Parmi elles, des notes de voyage dont celle-ci sur la biodiversité. Au mois juin, j'ai assisté à une conférence sur la biodiversité à Olzstyn dans la région de Warmie et Mazurie en POLOGNE et j'ai eu le plaisir de parcourir de nouveau le chemin qui me conduisait de Varsovie à Olzstyn.

Quel changement ! Des entreprises sont implantées ici et là, aux abords des grandes villes. Un axe routier qui ne déparerait pas avec ceux de l'Europe de l'Ouest, des hypermarchés tels les temples modernes de la consommation installés jusque dans le villes moyennes, un patrimoine historique entretenu et mis en valeur ; ce n'est plus la Pologne d'il y a vingt ou même dix ans. Ce grand pays est entré de plain pied dans l'Union Européenne, et semble progressivement s'y sentir à l'aise.

Dans la capitale de la région des forêts et des lacs, la conférence se tenait dans un centre de congrès comme nous en fréquentons partout ailleurs en Europe, au cœur d'un parc universitaire mélangeant les centres de recherche, les grandes écoles et l'université.

J'y ai rencontré des élus venant de toute l'Europe, des élus polonais de grande qualité, jeunes et entreprenants. J'y ai côtoyé des universitaires et des chercheurs du monde entier. J'y ai échangé avec des représentants des ONG, des agences de l'environnement de l'Europe voire de la planète.

Ce fut un moment privilégié et intense, où nous tentions de comprendre notre monde, la biodiversité de la planète, un instant utile pour notre engagement collectif au service du vivre ensemble, dans la recherche d'une harmonie entre la nature et l'homme. Mais aussi entre les hommes. J'ai pu exprimer mes questions, mes doutes, mes contradictions mais aussi des solutions à l'échelle de nos territoires de vie quotidienne, de nos pays et de l'Europe.

J'ai apprécié les efforts qui ont été engagés pour les transports propres, les logements basse consommation, la qualité de l'air et de l'eau, la préservation des forêts, les emplois du futur, mais j'ai observé qu'il y avait eu peu d'interventions relatives à notre organisation économique et sociale, à la relation aux marchés financiers, au déséquilibre capital-travail, à l'accumulation frénétique des biens de consommation… peu d'interrogations sur notre mode de vie actuel et sur la future société dans laquelle nous voulons vivre et nous épanouir.

Nous sommes sans doute pris d'un vertige devant l'immensité du travail de réflexion et d'imagination qui nous attend lorsque nous voulons écrire notre vision de la société du futur que nous devons construire ensemble.

La vieille Europe, comme certains l'appellent parfois à tort, pourrait pourtant trouver là, la voie du futur qu'elle cherche désespérément depuis tant d'années. Elle pourrait devenir la pionnière d'une communauté totalement inventée sur des valeurs intemporelles comme la justice, la solidarité et l'égalité tout en étant dans son siècle, le 21^ème. Nous avons le sentiment que notre chemin pourrait croiser le pire ou engendrer le meilleur. 

Rentrant de Pologne, je m'interrogeais sur le chemin que ce pays avait choisi après tant d'années de lutte pour les libertés.

Je voudrais être convaincu que ce chemin soit le bon mais je m'interroge. Et pourtant, que les paysages de cette région d'Europe sont beaux, pleins de charme et de poésie. Les élus régionaux de Warmie et Mazurie se sont d'ailleurs engagés à tout faire pour les inscrire au Patrimoine mondial de l'humanité. Cela serait amplement mérité.

 La justice poursuit pour délit d’outrage, sur plainte du préfet des Pyrénées Atlantiques, six personnes ayant soutenu par courriel en 2008 une famille déboutée du droit d'asile, risquant une expulsion et de voir placer ses enfants en centre de rétention.

Ce 10 juin 2010, Pierre Favre (Haute-Savoie), Gérard Chevrot (Haute-Savoie), Yves Ribault (Savoie), Valérie Martinez (Val d’Oise), Docteur Eric Soares (Charente-Maritime), Daniel Candas (Rhône) sont tous les six convoqués au tribunal de Pau.

Monsieur le Préfet leur reproche d’avoir : « … proféré à son encontre des accusations (…) allant jusqu’à établir un parallèle entre sa décision et les méthodes utilisées par les nazis et le régime de Vichy »

Comme ces « 6 de Pau » je crois que des enfants n'ont pas leur place dans un centre d'enfermement et je m’inquiète de la traque continue des sans-papiers.

Comme tous les signataires de la pétition qui les soutient, je suis atterré par le fait qu'une référence à l'histoire pour apprécier une politique puisse être assimilée à un outrage à haut fonctionnaire alors qu'il s'agit d'une démarche intellectuelle qui  procède de la liberté d'expression, du droit  inscrit dans notre Constitution et qui est essentiel à la vie de la Démocratie. Cette préfecture instrumentalise le délit d’outrage pour le transformer en délit d’expression. Que nous cache cette utilisation répétée du délit d’outrage ?